Avec un décès s’ouvre une période de transition délicate, pendant laquelle le notaire se fait, plus encore qu’à l’accoutumée, le conseil des familles. Attentif au respect des volontés du défunt et à l’équilibre entre les droits des héritiers, il mène à bien sa mission tant sur le plan administratif que juridique.
Au rendez-vous chez le notaire, quels documents puis-je apporter ?
Afin de disposer du plus grand nombre d’informations possible pour mieux vous recevoir, voici une liste de documents qu’il est utile de réunir pour le rendez-vous chez le notaire :
– Extrait d’acte de décès du défunt,
– Photocopie du ou des livret(s) de famille du défunt,
– Photocopie du livret de famille des héritiers,
– Photocopie de l’éventuel jugement de divorce du défunt,
– Donation entre époux, si le défunt en avait faite une,
– Titre(s) de propriété,
– Noms et coordonnées des Banques,
– Noms et coordonnées des Caisses de Retraites,
– Noms et coordonnées des Assurances vie,
– Noms et coordonnées des Mutuelles,
– Nom et coordonnées de la Maison de Retraite,
– Photocopie des donations réalises par le défunt (par acte notarié ou déclaration de dons manuels),
– Photocopie de la (des) carte(s) grise(s) de(s) véhicule(s),
– Estimation du véhicule par la Centrale ou un garage,
– Photocopie de la carte vitale (mentionnant le n° de Sécurité Sociale),
– Un relevé d’identité bancaire (RIB) de chacun des héritiers.
Y a-t-il un délai obligatoire pour contacter le notaire après un décès ?
Les héritiers disposent de six mois à compter du décès pour déposer la déclaration de succession aux services fiscaux ; à défaut et si des droits de succession sont dus, ceux-ci pourront être majorés d’un intérêt par mois de retard.
Il est donc vivement conseillé de ne pas trop tarder pour voir son notaire, afin d’évaluer le patrimoine transmis et constater ou non l’obligation au paiement de ces droits de succession.
Comment se passe habituellement la première rencontre ?
Lors du premier rendez-vous, le notaire interrogera les membres de la famille ou les proches du défunt ayant qualité qui se présenteront à lui. Ces questions permettent d’avoir un premier aperçu général de la situation familiale et patrimoniale du défunt.
Viendra ensuite la collecte, auprès des banques et des administrations, des renseignements et documents essentiels au traitement du dossier.
Quelles informations le notaire doit-il réunir ?
Elles sont nombreuses et dépendent de chaque situation. Le notaire doit identifier avec précision les droits et qualités des personnes qui seront appelées à la succession. Ce travail nécessite parfois des recherches approfondies et le recours à un généalogiste. Il doit faire un bilan du patrimoine du défunt au jour de son décès, actif et passif, ce qui peut l’amener à dresser un inventaire. Il doit ainsi reconstituer les opérations de transmission faites du vivant de la personne (donations, donation-partage…) et s’assurer d’avoir connaissance de ses dispositions de dernières volontés. Ces renseignements lui permettront de préparer les actes de la succession.
Qu’est-ce que l’acte de notoriété ?
C’est l’acte authentique qui établit l’identité des héritiers, et dans quelle proportion ils vont hériter.
Le rendez-vous de signature de l’acte de notoriété permet aussi de faire un point sur l’avancement du dossier. A cette occasion, le notaire pourra notamment apporter son conseil sur l’acceptation, ou non, de la succession, ainsi que sur l’option à prendre pour faire jouer la donation entre époux.
À quoi sert la déclaration de succession ?
Cette déclaration adressée aux services des impôts informe officiellement l’Administration du décès du défunt, du nom et de la qualité des ayants-droits et permet d’établir la liquidation fiscale de la succession. Cette déclaration fiscale permet aussi de connaître le montant des droits de succession éventuellement dus et à verser.
Le recours au notaire est-il obligatoire ?
L’intervention du notaire n’est pas toujours obligatoire, mais elle est souhaitable. Elle s’impose dès lors qu’il faut dresser la déclaration de succession, c’est-à-dire quand la valeurde la succession dépasse 50.000 euros ou comporte un bien immobilier.
Dans ce cas, seul le notaire peut procéder aux formalités nécessitées par le changement de propriétaire. Si le défunt a conservé son testament chez lui, il sera probablement retrouvé dans ses papiers.
Il faut l’apporter avec précaution au notaire qui va établir un procès-verbal de description et le faire enregistrer. Le notaire interrogera également le Fichier central des dernières volontés (FCDDV), car d’autres dispositions peuvent avoir été prises (autre testament, donation entre époux…). Il s’agit d’un fichier informatique qui contient les références des testaments enregistrés par tous les notaires français.
Le défunt peut n’avoir rien prévu. Des règles fixées par le code civil déterminent alors à qui doivent revenir les biens du défunt. C’est ce qu’on appelle la dévolution successorale.
Le conjoint survivant est-il protégé ?
L’époux ou l’épouse bénéficie d’une protection légale à plusieurs niveaux, liée notamment au régime matrimonial adopté par les époux avec ou sans contrat de mariage. Il peut y avoir également une donation entre époux qui renforce les droits du conjoint survivant. Enfin, quelles que soient les dispositions du défunt, le conjoint est assuré par la loi de rester dans le logement du couple au moins un an et peut également bénéficier sous conditions d’un droit viager au logement, c’est-à-dire du droit de rester dans le logement jusqu’à la fin de ses jours.
Attention, le partenaire pacsé est bien moins loti que le conjoint marié : en l’absence de testament, il n’a droit à rien, sauf à rester dans le logement pendant un an, ou rester titulaire du bail d’habitation.
Quant au concubin, il est considéré comme un tiers, c’est-à-dire une personne qui n’a aucun droit à prétendre sur la succession.
L’importance de faire le point avec son notaire
On le voit, aucune succession n’est semblable à une autre. Il est donc important de prendre rendez-vous pour faire le point, et rendre le déroulé de la succession plus sûr. Nous sommes toujours à votre disposition pour répondre à vos questions.
