La mémoire populaire regorge d’histoires familiales, vraies ou contées, de mères se retrouvant face aux enfants, qui souhaitaient leur part de l’héritage du père, en vendant la maison familiale. Beaucoup ressortent du folklore, mais il est vrai que mes prédécesseurs ne manquaient pas de faire régulariser aux époux, lors de l’acquisition de leur maison ou de leur terrain, une donation entre époux. Depuis lors, dans certaines circonstances, la loi a considérablement amélioré le statut du conjoint survivant.
Pour autant, plusieurs situations doivent être distinguées :
1/ En cas de présence d’enfants communs uniquement, la donation entre époux permet de laisser au veuf ou à la veuve la possibilité de choisir, en fonction de la situation du moment, la répartition qui lui sera la plus adaptée entre l’usufruit, c’est-à-dire le droit d’utiliser les biens et vivre dans la maison toute sa vie durant, et une part de propriété ;
2/ En l’absence d’enfants, la donation entre époux sera un excellent outil pour assurer la transmission du patrimoine au conjoint ;
3/ En cas d’enfants d’une première union, elle permet au conjoint de bénéficier de la jouissance des biens jusqu’à la fin de sa vie, sans se satisfaire du quart de l’héritage que la loi propose alors.
Cette donation entre époux est bien sûr révocable, notamment en cas de divorce.
Son coût est modique (environ 350 euros, formalités comprises) au regard des avantages qu’elle procure. En un mot, même si la loi a amélioré la protection du conjoint, elle est encore utile dans bien des cas.
