Désigner un gestionnaire de ses biens en cas de décès
Avec cet outil, le mandant peut prévoir « l’après ».
De fait, après le décès, les héritiers doivent gérer la succession. Or, cette succession peut être composée de biens demandant des compétences particulières, telle une entreprise, par exemple. On peut aussi ne pas souhaiter faire porter cette charge de gestion sur un enfant atteint de handicap.
Par le mandat à effet posthume, on cherchera à anticiper – et donc à éviter – les conflits et les mauvaises décisions, prises dans l’urgence du décès, par exemple.
Ce document ne concerne pas que les capitaines d’industries et les grosses entreprises.
Ainsi, j’ai été consulté par une fleuriste qui s’inquiétait du devenir de sa boutique, s’il lui arrivait quelque chose. Étant mère célibataire d’enfants en bas âge, sans père sur lequel s’appuyer en cas de coup dur, elle a pu ainsi désigner sa sœur.
Par l’effet de ce mandat, la sœur aura pu gérer l’urgence : le stock, les factures, les charges sociales, et préparer au mieux la clôture de l’activité.
On l’a compris, le mandat à effet posthume doit être justifié par un « intérêt sérieux et légitime » qui doit durer tout au long du mandat. Si cet intérêt cesse, le mandat peut être révoqué.
Le coût d’un tel acte est tarifé, il sera d’environ 300 euros.
