Nombreux sont les Français qui profitent de l’occasion des fêtes de fin d’année ou d’un anniversaire pour gâter leurs proches : enfants ou petits-enfants, par exemple. Un cadeau fait à l’occasion d’un tel événement est considéré comme un don d’usage. Dans d’autres cas, il sera procédé à un don manuel. Voyons les différences entre les deux.

Qu’est-ce que le don d’usage ?

Pour être qualifié de don d’usage, un cadeau donné à un proche à l’occasion de certains évènements doit respecter quatre conditions :
• être fondé sur une tradition et être remis de la main à la main,
• ne porter que sur des biens hors immobilier (meubles, voiture, espèces, etc.),
• être réalisé à l’occasion d’un événement particulier (Noël, anniversaire, fiançailles, mariage, naissance, etc.),
• ne pas excéder une certaine valeur qui doit être appréciée en fonction des moyens dont dispose le donateur.

Ce don d’usage ne donne lieu ni au paiement de taxes (droits de mutation) ni à une déclaration. Il ne donne pas non plus lieu à prise en compte dans la part de celui qui a reçu, lors du règlement de la succession de celui qui a donné.

Attention, si les conditions ne sont pas respectées, le don d’usage peut être requalifié en don manuel.

Qu’est-ce que le don manuel ?

Lorsqu’une personne transmet un bien matériel  ou des liquidités à une autre personne « de la main à la main », il s’agit d’un don manuel. Il porte donc sur des objets, des actions ou des sommes d’argent.

La personne qui reçoit le don doit en principe déclarer le don manuel au service des impôts à l’aide du formulaire cerfa 2735 ou en ligne sur impôt.gouv.fr.
La déclaration permet d’obtenir une date certaine (c’est-à-dire qui fait foi) pour le don et de justifier de sa provenance. C’est important si on réemploie la somme donnée dans l’acquisition d’un bien immobilier, par exemple. Ainsi, si mes parents m’ont donné de l’argent, je pourrais vouloir mettre le bien « à mon nom » même si je suis marié, l’argent provenant de ma famille. Fiscalement, le don manuel fera l’objet de certains abattements intéressants, par exemple 100.000 euros pour un don à un enfant. Il existe également un abattement exceptionnel dans certaines conditions. Si le don profite à l’un des futurs héritiers du donateur, et sauf précision contraire dans un acte notarié, le don est effectué en avance sur la part d’héritage. Il réduit donc la part de l’héritier au jour de la succession. Cependant, il est toujours possible de déroger au fait que le don est une avance sur la part successorale en précisant qu’il est hors part successorale, c’est-à-dire « en bonus ». Mais cela doit être décidé avec prudence…

Pourquoi consulter un notaire ?

Excepté pour les dons d’usage ou les dons manuels de faible montant ou de faible valeur, il est préférable de consulter votre notaire. S’il n’y a pas nécessité d’établir un acte notarié, vous serez renseigné gratuitement, et rassuré dans vos démarches. Pour les biens immobiliers ou les donations de valeurs importantes, il est nécessaire ou indiqué de recourir à un notaire pour effectuer une donation. En effet, le notaire en profitera pour conseiller ses clients sur une stratégie plus globale de transmission du patrimoine, et pourquoi pas faire des calculs de simulation ? Il s’assurera que les règles juridiques qui encadrent la succession à venir (quotité disponible et la réserve héréditaire) sont respectées, afin d’éviter toute remise en cause ultérieure.