Les époux qui ne s’entendent plus ont à leur disposition plusieurs types de procédure de divorce. Celui que le notaire rencontrera peut-être le plus fréquemment est le divorce par consentement mutuel, mais il y a en d’autres, suivant le niveau de conflictualité et l’histoire – tout simplement – du couple qui se sépare.
Le travail du notaire, l’état liquidatif
Dans tous les cas, le notaire aura à cœur de vous accompagner pour liquider votre régime matrimonial.
Liquider le régime matrimonial, c’est faire les comptes entre les époux, compte tenu des flux financiers qui ont eu lieu entre eux tout au long de leur parcours, afin de déterminer la part de chacun à l’issue.
Pour ce faire, le notaire retracera avec les époux leur chemin de vie, leurs acquisitions immobilières, les emprunts contractés, les apports personnels réalisés dans un projet commun, et tant d’autres faits qui permettent un calcul équitable – et donc un divorce apaisé.
Devront notamment être déterminés :
– Les reprises, c’est-à-dire les biens propriété de l’un seul des époux, qu’il conservera dans son patrimoine après le divorce,
– Les récompenses, c’est-à-dire les calculs à réaliser pour compenser le transfert financier d’un patrimoine à un autre.
Exemples :
– J’ai hérité de mes parents un terrain de loisirs sur la côte, sur lequel nous partons en vacances à la belle saison ? C’est une reprise.
– J’ai investi l’argent de l’héritage de ma tante dans la rénovation de la toiture de la maison que mon conjoint et moi-même avons acheté au cours du mariage. Puis-je espérer qu’il en soit tenu compte ? C’est une récompense.
Après établissement de ces calculs, les droits de chacun des époux seront déterminés, et les biens répartis. Qui reprend la maison et le crédit à la banque, sous réserve de désolidarisation de l’autre époux ?
Le notaire en collaboration avec les avocats
Bien entendu, le notaire ne réalise pas cet important travail de manière isolée. De fait, les comptes entre les époux ne constituent pas la seule question importante dans le processus.
Comment va être organisé la résidence des enfants mineurs, leur entretien et la répartition des frais d’éducation ? Les épouses qui avaient adopté le nom d’usage de leur mari vont-elles en conserver l’utilisation ?
Voilà autant de questions d’ordre personnel qui intéressent la convention que vont établir les avocats de manière amiable, ou leurs conclusions dans un cadre judiciaire.
À chaque étape, le notaire se coordonnera donc avec les autres professionnels du droit intervenant, notamment les avocats des époux.
Dans un divorce, ce dialogue est très précieux, dans l’intérêt et pour le confort des époux dans un moment par essence difficile.
En un mot, accompagner.
