1/ La donation simple
Une donation simple peut prendre deux formes : le don manuel ou la donation simple notariée.
Le don d’usage et le don manuel
Nombreux sont les Français qui profitent de certaines fêtes ou occasions particulières pour gâter leurs proches : enfants, petits-enfants ou encore amis.
Un cadeau fait à l’occasion d’un tel événement peut être considéré comme un don d’usage. Mais, il peut aussi être qualifié de don manuel. Cette requalification peut avoir des conséquences…
Étudions donc la différence entre le don d’usage et le don manuel.
Qu’est-ce que le don d’usage ?
Le don d’usage est un cadeau donné à un proche à l’occasion de certains évènements. Il doit respecter quatre conditions :
- être fondé sur une tradition et être remis de la main à la main,
- ne porter que sur des biens meubles (mobilier, voiture, espèces, etc.),
- être réalisé à l’occasion d’un événement particulier (Noël, anniversaire, fiançailles, mariage, naissance, etc.),
- ne pas excéder une certaine valeur qui doit être appréciée en fonction de l’état de fortune du donateur.
Le don d’usage ne donne lieu ni au paiement des droits de mutation ni à une déclaration. Il ne donne pas lieu au rapport à la succession.
Toutefois, si les conditions ne sont pas respectées, le don d’usage peut être requalifié en don manuel.
Qu’est-ce que le don manuel ?
Hors fête ou occasion particulière, hors le cas du don d’usage, lorsqu’une personne transmet des objets, des actions ou une somme d’argent à une autre personne « de la main à la main », il s’agit d’un don manuel.
La personne qui reçoit le don doit en principe le déclarer au service des impôts à l’aide d’un formulaire Cerfa 2735 ou 2734, selon le mode de paiement des droits de mutation ou via un formulaire en ligne disponible sur impôt.gouv.fr.
La déclaration permet d’obtenir une date certaine pour le don et de justifier de sa provenance.
Fiscalement, le don manuel fera l’objet de certains abattements intéressants.
Bien sûr, il est préférable de consulter son notaire avant d’effectuer une donation. Le notaire conseille ses clients sur une éventuelle stratégie de transmission du patrimoine. Il s’assure que les règles juridiques qui encadrent la succession à venir (quotité disponible et réserve héréditaire) sont respectées, afin d’éviter toute remise en cause ultérieure.
La donation simple notariée
On peut établir une donation par acte notarié, pour tout type de bien, et cela est indispensable pour les biens immobiliers, par exemple.
À défaut de volonté particulière contraire, le bien donné sera considéré comme une avancez sur la part de succession de ce lui qui reçoit. Toutefois, l’on peut tout à fait stipuler que cette donation sera faite hors part successorale, auquel cas on avantage l’héritier qui reçoit aujourdhui, en bonus de ses droits futurs.
2/ La donation-partage
Sous l’autorité des parents, la donation-partage répartit des biens entre les héritiers, sans qu’on revienne dessus ensuite.
Les bénéficiaires peuvent être les enfants, ou encore les enfants et les petits-enfants, ou encore les petit-enfants uniquement, avec l’accord des enfants.
On le sait, chacun des enfants dispose de ce que l’on appelle une réserve individuelle, c’est-à-dire une part minimum de la succession qu’il doit recueillir.
Pour calculer cette part, on prend on compte les biens existant au jour du décès auxquels on ajoute les biens donnés, évalués :
- au jour du décès, pour les donations simples,
- au jour de la donation, pour les donations-partages.
Ne pas prendre en compte les évolutions de la valeur du bien ultérieure, voilà bien l’intérêt de la donation-partage.
Dans la donation-partage, le partage a déjà eu lieu au jour de la donation, de telle sorte qu’on ne reviendra pas dessus.
Un outil intéressant pour la paix des familles !
