Le meilleur moyen de s’y prendre pour procéder à une donation d’une somme d’argent, c’est de se renseigner auprès de son notaire.

Il saura vous conseiller, et dans certains cas il sera utile de faire du sur mesure, en établissant un acte notarié constatant la donation.

Dans certains cas, remplir soi-même un imprimé fiscal pourra être envisagé (Cerfa 11278 – 2735-SD)

En voici le lien sur le site « Service public.fr » : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1224

Mais attention à deux pièges :

-le premier : certaines donations de sommes d’argent peuvent générer des droits fiscaux de donation importants (donation de la tante à un neveu, par exemple). S’informer avant !

-le deuxième : l’imprimé fiscal comporte deux cases à remplir :

*celle de l’article 790 G du code général des impôts : pour que les parents donnent aux enfants jusqu’à 31.865€ par donateur, si le parent a moins de 80 ans et l’enfant majeur ;

*celle de l’article 757 du code général des impôts : pour donner au-delà. Dans ce cas, il « consommera » l’abattement classique de 100.000€ par parent et par enfant. Or, cet abattement pourra servir aussi à une donation d’un bien immobilier, par exemple.

Dans tous les cas, c’est à celui qui reçoit de déposer l’imprimé de déclaration à son centre des impôts. L’administration enregistre, sans vérifier si cela était plus avantageux pour vous d’utiliser tel ou tel dispositif, ce n’est pas son rôle. Vigilance, donc !