La vie d’une société familiale, civile ou commerciale, n’est pas un long fleuve tranquille.

« L’éternité n’est pas de ce monde », disait le sage.

De fait, les parts formant le capital social vont, un jour l’autre, changer de main :

*soit du vivant des associés en place, dans le cadre d’une donation de parts aux enfants pour optimiser la transmission patrimoniale, ou en cas de cession de parts, *soit encore du fait du décès de l’un des associés.

Bien sûr, dans ce cas de décès, la société n’est bien souvent pas automatiquement dissoute. Mais avec quels nouveaux associés ? Le conjoint, les héritiers ?

Alors, finalement, qui devient associé de droit, qui doit en faire la demande ?

C’est ici que l’on constate que la rédaction des clauses statutaires est fondamentale, et bien souvent négligée dans les statuts « faits maison », ou plutôt « made in internet »…

Souvent, à l’occasion d’une donation ou cession, nous aurons le souci de revoir ces clauses, les adapter à l’arrivée des enfants dans la société, sous le regard – bienveillant mais attentif, on l’imagine – de notre belle-fille ou beau-fils préféré.

Alors, on pourra limiter l’entrée « automatique » dans la société au conjoint ou aux descendants, ou soumettre une arrivée à un accord préalable des autres associés restants.

Il pourra alors s’agir de limiter l’arrivée d’associés étrangers au pacte social de départ, à l’état d’esprit qui a motivé la constitution de la société.

Un refus d’agrément ? En cas de décès, si l’un des héritiers n’obtenait pas l’agrément, il serait alors indemnisé de la valeur des parts dont il a hérité.

Tous à nos statuts !